Conditions Générales de Vente — Location saisonnière d’appartement

Casablanca Bord de Mer — Location d’un appartement meublé à Palm Zenata (Casablanca). En réservant, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

1. Objet & Parties

Les présentes conditions régissent la location saisonnière, à des fins d’hébergement temporaire et de loisir, de l’appartement meublé situé à Palm Zenata (Casablanca). Le Loueur est Casablanca Bord de Mer (“nous”), et le Client est la personne effectuant la réservation (“vous”).

2. Réservation

La réservation s’effectue en ligne via notre site casablanca-borddemer.com (calendrier de disponibilités). Elle devient ferme après paiement et réception de l’email de confirmation.

• Durée minimale : 7 nuits ; 4 nuits minimum pendant les périodes spéciales (notamment CAN & Coupe du monde 2030).
• Capacité : 4 personnes maximum (adultes/enfants, bébés inclus).
• Le Client déclare réserver pour son usage personnel, sans sous-location ni organisation d’évènement payant.

3. Paiement (carte bancaire)

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard… paiement sécurisé Stripe). Sauf mention contraire sur l’offre :

• Encaissement : 100 % à la réservation.
• ou acompte 30% à la réservation et paiement du solde à l’arrivée.
• Aucun accès à l appartement ne sera donné sans paiement intégral de la location à la remise des clés.
• La facture est adressée par email après paiement.
• Les frais bancaires éventuels liés au moyen de paiement du Client restent à sa charge.

4. Tarifs, taxes & services

Les prix sont exprimés en € et TTC. Ils comprennent l’hébergement et les équipements courants décrits sur le site. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : prestations optionnelles, consommations spécifiques et transports.

• Taxes locales : toute taxe de séjour et redevance locale applicable sera facturée selon la réglementation en vigueur.
• Ménage de fin de séjour & pressing : inclus / forfait de 50€

5. Séjour (check-in/out, clés, usage)

• Arrivée : à partir de [15:00].   Départ : jusqu’à [11:00].
• Remise des clés : en main propre ou boîte à clés sécurisée (instructions envoyées avant l’arrivée).
• Le logement est strictement non-fumeur à l’intérieur. Les animaux ne sont autorisés que sur accord écrit préalable.
• Un usage calme et respectueux de la copropriété est exigé (pas de fêtes ni nuisances sonores).

6. Annulation, modification & no-show

En cas d’annulation par le Client :

• ≥ 30 jours avant l’arrivée : remboursement 100 %.
• Entre 29 et 15 jours : remboursement 50 %.
• ≤ 14 jours ou no-show : non remboursable.

Les demandes de modification de dates sont possibles sous réserve de disponibilité aux conditions tarifaires en vigueur au moment du changement.

7. Dépôt de garantie & dommages — Caution de 500 €

Une caution d’un montant de 500 € est demandée au Client.
Cette somme n’est pas encaissée immédiatement et a pour objet de garantir :

• les dégradations et pertes (mobilier, équipements, linge) constatées après son séjour,

• les frais exceptionnels (perte de clé, intervention d’urgence, ménage hors-norme),

sur présentation de justificatifs (photos, devis, facture).

En cas de dommages ou frais constatés, le Loueur informera le Client dans un délai de 7 jours suivant le départ. Le cas échéant, tout ou partie de la caution pourra être encaissée, à hauteur des montants justifiés, via le même moyen de paiement ou tout autre moyen convenu avec le Client.

En l’absence de dommages ou de frais exceptionnels, la caution ne sera pas encaissée.

8. Règlement intérieur & entretien

• Respect des lieux, du voisinage et du règlement de copropriété.
• Utilisation normale des équipements (cuisine, climatisation, TV, Wi-Fi…).
• Ordures et tri selon les consignes locales. Vaisselle rangée à la sortie.
• Le logement doit être laissé dans un état correct ; sinon, des frais de ménage supplémentaires peuvent s’appliquer si non inclus.

9. Responsabilités, assurance & force majeure

• Le Client est responsable de ses effets personnels. Il est invité à vérifier sa couverture d’assurance (responsabilité civile villégiature).
• Le Loueur ne saurait être tenu responsable des nuisances extérieures (travaux, voisinage, pannes de services publics) indépendantes de sa volonté.
• En cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible rendant la location impossible), chaque partie pourra résilier sans indemnité, avec remboursement des sommes versées au titre des nuitées non consommées.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la demande et au séjour. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement en s’adressant à contact@casablanca-borddemer.com. Voir notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, à défaut de résolution amiable préalable.

12. Contact

Casablanca Bord de Mer
WhatsApp : +212 7 24 13 62 25 — Tél. : +33 6 22 47 82 96
E-mail : contact@casablanca-borddemer.com
Site : casablanca-borddemer.com

Mise à jour : 11/11/2025] Document fourni à titre d’information générale.